En attendant d'avoir un nouveau traité, la place de l'Europe dans nos institutions françaises fait l'objet d'intéressants débats portant principalement sur deux points:
- Les enjeux de la présidence de la France au second semestre 2008.
Sur cette question cf.
L'interview de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne devant la délégation des affaires européennes de l'Assemblée nationale
- Les recommandations du Comité Balladur sur la réforme des institutions en lien avec le traitement national des questions européennes.
Le Comité rendra ses conclusions le 22 ou 23 octobre selon la presse. Plusieurs questions sont abordées:
- Comment mieux impliquer le parlement français dans le traitement des questions européennes? (, faut-il modifier l'article 88-4 de la Constitution, Faut-il transformer les délégations aux affaires de l'Union européennes en véritable commission parlementaire...)
- Comment améliorer la transposition du droit communautaire en droit français?
- faut-il maintenir une obligation d'organiser un réferendum pour autoriser la France à accepter l'adhésion d'un nouvel Etat membre?
cf. un aperçu des propositions faites par M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes devant le Comité Balladur.
Cf. aussi l'article de Laurent COHEN TANUGI, La mission européenne du Comité Balladur, dans les Echos du 2 octobre 2007
Ces questions mais aussi bien d'autres ne manqueront pas d'être évoquées lors de l'excellent colloque organisé par le Conseil d'Etat sur "les administrations nationales et l'UE" à l'IEP de Paris vendredi 12 octobre 2007, pour voir le programme
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