L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour à tour le Traité de Lisbonne. En Allemagne la ratification a été adoptée devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifié le Traité de Lisbonne.
Le 9 avril 2008 l'Autriche a ratifié le Traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 contre. Les partis de la grande coalition gauche-droite au pouvoir et les élus de l'opposition écologiste ont approuvé le nouveau traité alors que les deux partis de l'extrême droite l'ont rejeté.
Le 23 avril 2008 le Portugal a ratifié par 208 voix contre 21 (verts, communistes et
extrême-gauche) la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
Le 24 avril 2008 le Danemark a à son tour approuvé la ratification du Traité de
Lisbonne. La ratification s'est faite par voie parlementaire par 90 voix contre 25. Soixante-quatre parlementaires étaient absents de l'Assemblée qui compte 179 sièges. Il avait été décidé que cette ratification ne nécessitait pas un référendum dans la mesure où le nouveau Traité m'emporte pas de nouveaux transferts de souveraineté pour le Danemark.
Enfin, le Bundestag (Assemblée nationale allemande) a le même jour adopté la loi de ratification du Traité de Lisbonne par 515 voix contre 58 et une abstention. Le nombre de votes recueillis était bien au-delà de la majorité
requise des deux tiers (408). Seule l'extrême gauche du Linkspartei a
préconisé un vote négatif. Le Bundesrat, la chambre des Länder, doit
ratifier le texte le 23 mai.
Comme en France, la ratification du Traité de Lisbonne nécessite une révision de la Constitution. Les députés allemands ont déjà approuvé une révision de la Grundgesetz (loi fondamentale allemande) permettant de prendre en compte l'élargissement des droits des parlementaires inhérente au Traité de Lisbonne.
Ce sont plus particulièrement les articles 23, 45 et 93 de la Grundgesetz qui seront modifiés. L'article 23 de la Grundgesetz est consacré à l'Union européenne, l'article 45 à la Commission du Bundestag relative aux affaires de l'Union européenne et l'article 93 à la compétence de la Cour constitutionnelle fédérale. cf. texte actuel de la Grundgesetz
L'adoption d'une nouvelle loi d'application de l'article 23 de la Grundgesetz permettant de préciser les modalités de la participation du parlement allemand à la construction européenne devrait également être nécessaire.
Pour aller plus loin cf. le site du Bundestag
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Rédigé par: Public Sénat | 02/05/2008 à 10:13