Olivia Tambou

Et de presque douze

L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour à tour le Traité de Lisbonne. En Allemagne la ratification a été adoptée devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifié le Traité de Lisbonne.

Le 9 avril 2008 l'Autriche a ratifié le Traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 contre. Les partis de la grande coalition gauche-droite au pouvoir et les élus de l'opposition écologiste ont approuvé le nouveau traité alors que les deux partis de l'extrême droite l'ont rejeté.

Le 23 avril 2008  le Portugal a ratifié par 208 voix contre 21 (verts, communistes et extrême-gauche) la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Le 24 avril 2008 le Danemark a à son tour approuvé la ratification du Traité de Lisbonne. La ratification s'est faite par voie parlementaire par 90 voix contre 25. Soixante-quatre parlementaires étaient absents de l'Assemblée qui compte 179 sièges. Il avait été décidé que cette ratification ne nécessitait pas un référendum dans la mesure où le nouveau Traité m'emporte pas de nouveaux transferts de souveraineté pour le Danemark.

Enfin, le Bundestag (Assemblée nationale allemande) a le même jour adopté la loi de ratification du Traité de  Lisbonne par 515 voix contre 58 et une abstention. Le nombre de votes recueillis était bien au-delà de la majorité requise des deux tiers (408). Seule l'extrême gauche du Linkspartei a préconisé un vote négatif. Le Bundesrat, la chambre des Länder, doit ratifier le texte le 23 mai.

Comme en France, la ratification du Traité de Lisbonne nécessite une révision de la Constitution. Les députés allemands ont déjà approuvé une révision de la Grundgesetz (loi fondamentale allemande) permettant de prendre en compte l'élargissement des droits des parlementaires inhérente au Traité de Lisbonne.

Ce sont plus particulièrement les articles 23, 45 et 93 de la Grundgesetz qui seront modifiés. L'article 23 de la Grundgesetz est consacré à l'Union européenne, l'article 45 à la Commission du Bundestag relative aux affaires de l'Union européenne et l'article 93 à la compétence de la Cour constitutionnelle fédérale. cf. texte actuel de la Grundgesetz

L'adoption d'une nouvelle loi d'application de l'article 23 de la Grundgesetz permettant de préciser les modalités de la participation du parlement allemand à la construction européenne devrait également être nécessaire.

Pour aller plus loin cf. le site du Bundestag

 

L'indécision irlandaise

L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Traité de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrêt CROTTY de la Cour Suprême relatif à la ratification du Traité de Maastricht, pour toute modification de Traité européenne. Sur l'ensemble de cette question cf. Note 258 des Amis du Traité de Lisbonne rédigé par Jean-Guy Giraud

Un sondage publié, lundi 14 avril, par le journal irlandais Irish Sun, annonçait que 72% des électeurs irlandais étaient indécis. Seuls 28% des citoyens irlandais affirment qu’ils voteront en faveur du traité de Lisbonne, tandis que 12% déclarent qu’ils le rejetteront.

Certains essaient de rallier des voix en utilisant le biais de l'humour... mais cela suffira t-il pour rendre l'Europe plus sexy aux yeux des irlandais?

Le point sur la ratification du Traité de Lisbonne

  Le Traité de Lisbonne a été signé officiellement en décembre 2007. Actuellement, il a été ratifié par 8 Etats Membres (Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Slovaquie, et Pologne). Il est prévu qu'il devrait entrer en vigueur à l'issue de la ratification dans l'ensemble 27 ratifications Etats Membres en principe le 1er janvier 2009.

En France, la ratification du Traité de Lisbonne, comme celle de la Constitution européenne s'est faite en plusieurs étapes.

1. La saisine du Conseil Constutitionnel par le Président de la République afin de vérifier la constitutionnalité de ce nouveau Traité.

Dans sa décision n° 2007-560 du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a estimé que la ratification du Traité de Lisbonne par la France nécessitait une révision constitutionnelle préalable.

Le Conseil constitutionnel a estimé conformément à sa jurisprudence classique que certaines dispositions du Traité de Lisbonne portaient atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale. Ont ainsi été visés:

• Les nouveaux transferts de compétences dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Les modifications dans l'exerice d'anciens transferts (passage de l'unanimité à la majorité qualifiée, possibilités de clauses passerelles permettant aux institutions par une décision à l'unanimité de faire entrer leurs décisions dans le champ de la majorité qualifiée, augmentation des pouvoirs de décisions du parlement européen ...)
• L'introduction de nouveaux droits pour les parlements nationaux (contrôle du principe de subsisiairité, possibilité de s'opposer à certaines décisions du Conseil de soumettre certains aspects du droit de la famille à la procédure législative ordinaire)

Suite à cette décision du Conseil constitutionnel, la Constitution française a été révisée le 4 février 2008.

2.  La révision de la Constitution française préalable à la ratification

Un nouvel article 88-1 a été introduit afin d'autoriser la ratification du Traité de Lisbonne et il est désormais prévu qu'un nouveau titre XV sera introduit dans la Constitution lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce titre précise introduit des modifications permettant de préciser comment devront s'exercer les nouvelles prérogatives du parlement français.

L'adoption de la révision nécessitait une majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le texte de la révision de la Constitution française a été adoptée par le Congrès réuni à Versailles par 560 voix pour, et 181 contre. Voir le texte de la révision constitutionnelle.

Ensuite, Le Président de la République a demandé au Parlement l'adoption d'une loi pour l'autoriser à ratifier le Traité de Lisbonne.

3. L'adoption d'une loi de ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement français

Le Président de la République comme il l'avait annoncé durant la campagne électorale présidentielle a décidé de laisser de côté la possibilité de recourir au referendum pour ratifier le Traité de Lisbonne. La ratification s'est faite par la voie parlementaire, le 7 et 8 février 2008. Les députés ont adopté cette loi par 336 voix pour et 52 contre. Les sénateurs ont adoptés la ratification du Traité de Lisbonne par 265 pour, 42 contre et 13 abstentions.

Le Président de la République française a ainsi pu officiellement ratifier le Traité de Lisbonne, le 14 février 2008.