Olivia Tambou

Un an après, que faire?

Un an après les deux referendums français et néerlandais, la question de l'avenir du Traité établissant une Constitution pour l'Europe demeure entière:

- Faut-il abandonner purement et simplement ce Traité?

- Faut-il renégocier un autre Traité?

- Faut-il ajouter quelques protocoles aux Traités actuels ou au Traité constitutionnel?

La Délégation pour les affaires de l'UE a rédigé un rapport présentant sur cette question le point de vue de 9 Etats membres ( Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Pays Bas, Pologne, Portugal et Royaume-Uni).

Le point du coté des ratifications

Le Parlement flamand vient d'adopter le projet établissant une Constitution pour l'Europe.  Le processus belge de ratification nécessitait l'approbation non seulement des chambres fédérales mais également de l'ensemble des parlements des Communautés et des Régions.

Ainsi la Belgique est le quatorzième Etat membre à ratifier le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. (voir la carte des ratifications) . L'Estonie de son côté entame le processus de ratification parlementaire.

Le sort de ce texte reste toujours incertain. Les Allemands, les Italiens, les Luxembourgeois refusent tout découpage du texte. L'idée avancée notamment par certains français de dissocier la partie trois du reste du texte est compromise. Tous semblent aussi rejeter une renégociation.

Un certain nombre d'Etats, la Commission et le Parlement européen insistent pour affirmer que le Traité constitutionnel n'est pas mort.

Un seul point d'accord entre les Etats membres, le sort du Traité ne sera pas envisagé sérieusement avant 2007. On attend les élections en France et aux Pays Bas. La présidence allemande qui se tiendra au premier semestre 2007 sera donc décisive. Pour les partisans de ce texte, l'essentiel serait d'avoir une Constitution pour 2009.

Pour aller plus loin:

- voir la résolution du Parlement européen adoptée en décembre 2005

Pour ceux qui se demandent où en est le projet de Constitution pour l'Europe

Voici une note rédigée par les services du Parlement européen qui fait un point sur la situation et les perspectives de ratification. Rappelons simplement ici que:

• 14 Etats membres ont ratifiés le Traité (en incluant la Belgique)
• 2 Etats membres ont rejeté par réferendum la ratification (France et PB)
• 9 Etats membres n'ont pas encore ratifié

Download article_constitution_ao_t_20051.doc

Le Luxembourg dit OUI

Le 10 juillet, le Luxembourg a adopté par referendum le Traité établissant une constitution pour l'Europe. (56,52% de OUI, 43,48% de NON) alors qu'il s'agit de la première fois qu'un texte est porté à referendum dans ce pays.

Pour une analyse du scrutin voir la note à la Fondation Schuman

Que faut-il penser de ce résultat? Il marque pour la première fois dans l'histoire la rupture entre les deux couples moteurs de la construction européenne:

- d'un côté le couple franco-allemand, puisque la France a dit NON alors que l'Allemagne a dit OUI au Traité constitutionnel

- d'un autre côté l'alliance entre les pays du Benelux, puisque les Pays Bas ont dit NON, et le Luxembourg a dit OUI au Traité constitutionnel.

Le Président de la Commission José Manuel Barroso souligne qu'il s'agit "d'un signal fort car cela signifie qu'une majorité des Etats membres [13 sur 25] considère que le Traité constitutionnel répond à leurs attentes en ouvrant la voie à une Europe plus démocratique, plus transparente, plus efficace et plus forte sur la scène mondiale",

Pour un point sur l'ensemble des ratifications actuelles consulter la carte des ratifications

Et de 12

Le 6 juillet, Malte vient de ratifier le Traité établissant une constitution pour l'Europe par voie parlementaire à l'unanimité.

Pour une analyse de ce scrutin voir la note de la Fondation Schuman

Ratification par Chypre

Le 30 juin, Chypre a ratifié le Traité établissant une Constitution pour l'Europe: 30 députés ont voté en faveur du texte, dix neuf se sont prononcés contre et un s'est abstenu.Chypre est ainsi, le 11 Etat membre à ratifier la Constitution, (le processus de ratification en Belgique n'étant pas complétement achevé).

Pour une analyse de ce scrutin voir la note de la Fondation Robert Schuman

Conseil européen ou comment temporiser

Alors que certains Etats membres ont annoncé qu'ils reportaient leur referendum comme par exemple le Royaume Uni, le Conseil européen des 16 et 17 juin dans une déclaration finale considère que:

• Les NON en France et aux Pays Bas ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens européens à la construction européenne, mais expriment des préoccupations dont il faudra tenir compte
• Il est nécessaire d'entreprendre une réflexion commune sur ces inquiétudes notamment à travers un large débat au sein des Etats membres
• La validité de la poursuite du processus de ratification n'est pas remise en cause, le calendrier de ces ratifications nationales pouvant être si nécessaire adapté
• Un rendez vous est fixé au premier semestre 2006 pour convenir de la suite du processus

Voir l'ensemble de la déclaration Download dclaration_conseil_europen1.pdf

STOP ou ENCORE?

Faut-il ou non stopper le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe après les deux NON massifs exprimés par le peuple français et néerlandais? Cette question qui sera abordée lors du Conseil européen des 16 et 17 juin à Bruxelles entre les chefs d'Etat et de gouvernement.

En attendant la Letonnie vient le 2 juin de ratififier par voie parlementaire le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, avec 71 parlementaires pour, 5 contre et 6 se sont abstenus.

Le NON du Pays Bas

  Le 1er juin, trois jours après les français les néerlandais ont voté massivement contre l'approbation de la loi de ratification du Traité une Constitution pour l'Europe. 61,54% de NON contre 38,46 % de OUI et un taux de participation de 63, 3%.

Pour aller plus loin:

Sur le contexte de ce réferendum consultatif, le premier depuis deux cents ans aux Pays Bas consulter le dossier de la Fondation Schuman voir également leur première analyse des résultats.

La France dit NON

Le 29 mai, la France a dit NON à 55,96% ( contre 44,04% de OUI).

Libération titre: LE JOUR LE PLUS NON

The Economist sur ces deux couvertures en date du 28 mai et 4 juin détourne l'iconographie de la révolution française de 1789 (assassinat de Marat et partition de "la Marseillaise") pour établir un parallèle entre cette dernière et la "mise à mort" par les Français de la Constitution européenne.

Selon le Conseil constitutionnel le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe soumis au Peuple français a donné les résultats suivants:

Electeurs inscrits 41 789 202

Votants: 28 988 300

Suffrages exprimés 28 257 778

OUI 12 808 270

NON 15 449 508 

Pour voir l'ensemble du dossier du Conseil constitutionnel