Pour ceux qui voudraient quelques éclairages sur l'affaire de la SNCM au regard du droit communautaire, voici une excellente contribution de Fabienne PERALDI LENEUF, Maître de de Conférences en droit à l'Université de Paris Dauphine, Chaire Jean Monnet. Cette note reprend le contexte de l'affaire de la SNCM à la fois sous un angle historique et sous l'angle de la législation et de la jurisprisdence communautaire en matière d'aide d'Etat.
Download sncm_et_droit_communautaire.doc
Merci Fabienne d'avoir eu la gentillesse de nous apporter tes savants éclairages sur ce dossier sensible.



Les commentaires récents