Olivia Tambou

Contribution d'Henri Malosse autour du modèle économique et social européen

Merci à Henri Malosse, Conseiller au Comité européen économique et social, rapporteur sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui apporte ici sa contribution au débat autour du modème économique social et européen.

Bonne lecture et à vos commentaires Download modele_social_europeen_h.Malosse.doc

Débat sur le modèle européen économique et social

La campagne autour de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe a soulevé de nombreuses interrogrations sur l'existence et le contenu du modèle européen économique et social ce qui justifie la création de cette nouvelle catégorie. 

La Présidence britannique a décidé d'ouvrir un grand débat au sein d'un Conseil européen informel en octobre qui portera sur le modèle social européen. Marie Jouen et Catherine Palpant viennent de publier une étude "Pour un nouveau contrat social européen". Elles donnent quelques pistes pour élaborer un agenda thématique de discussion susceptible de servir de point de départ à une négociation pour une rénovations des composantes de l'Europe sociale. Selon elles quatre thématiques devraient être discutées:

• L'acquis communautaire:  la mobilité des travailleurs (retraites, portabilité des droits, détachement des travailleurs,…), la santé et la sécurité sur le lieu de travail (durée du travail, contrats atypiques, protection contre les accidents…), les droits des travailleurs (représentation syndicale, information-consultation …),la non-discrimination (égalité homme -femme, handicap, nationalité et race …).
• Les nouveaux besoins sociaux: la globalisation (anticipation des mutations, gestion des restructurations, minima sociaux, lutte contre le dumping social et les pratiques déloyales …); l’inclusion sociale (lutte contre la pauvreté, éducation primaire et lutte contre l’illettrisme, qualité des emplois, revenus de subsistance et couverture sociale …); les transformations de la structure familiale et des modes de vie (familles monoparentales, pauvreté des enfants, égalité entre homme et femme hors travail, services sociaux …) ; le vieillissement démographique (systèmes de protection sociale, services sociaux, hausse du taux d’activité tout au long de la vie, …); les services d’intérêt général (protection de la loi du marché là où elle est inopérante, cohésion territoriale, garantie d’accès pour tous aux services d’éducation et de santé, …); les migrations (accompagnement, insertion, quotas, …)
• Les instruments à moderniser: le dialogue social européen, les outils juridiques contraignants (directives, règlements), les outils juridiques non contraignants (recommandations, communications), la méthode ouverte de coordination, les fonds structurels
• La mobilisation des acteurs ( les ONG, la société civile, les collectivités territoriales)

De son côté le Comité économique et social a organisé le 14 juillet 2005 une conférence sur "Le modèle social européen" avec Mme Brigita Schmögnerová auteur du livre, "The European Social Model: Reconstruction or Destruction? View for a Newcomer".

Le débat ne fait que commencer.